Article 1891 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1891
Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu’elle puisse causer du préjudice à celui qui s’en sert le prêteur est responsable, s’il connaissait les défauts et n’en a pas averti l’emprunteur.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article 1891 C. civ.
– Le prêteur à usage n’engage sa responsabilité que si l’emprunteur prouve un défaut de la chose, la connaissance du défaut par le prêteur et l’absence d’avertissement, ainsi qu’un préjudice en lien de causalité.
– Les juges retiennent surtout la responsabilité pour des défauts non apparents au moment du prêt; elle est écartée si le vice était évident ou connu de l’emprunteur, notamment professionnel averti.
– Les clauses limitatives sont appréciées strictement et n’exonèrent pas en cas de dol ou de faute lourde; la faute de l’emprunteur peut conduire à une réduction de l’indemnisation.
– En pratique, l’obligation d’information du prêteur est le pivot du contentieux, plus que la preuve technique du défaut lui‑même.
Jurisprudence citant cet article
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