Article 1776 – Code civil

Article 1776 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 1776

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de référence claire et actuelle à l’article 1776 du Code civil dans les bases de jurisprudence usuelles, ce qui laisse penser à une confusion de numéro ou à un article anciennement numéroté. Pour répondre précisément et brièvement, pouvez-vous préciser le contexte visé (bail, responsabilité, succession, etc.) ou le texte exact de l’article recherché ? Avec le bon numéro, je vous donne aussitôt une nota bene synthétique en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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