Article 152 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 152
(article abrogé).
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je pense qu’il y a une ambiguïté sur la référence. Voulez-vous dire:
– Article 1527 du Code civil (avantages matrimoniaux et action en retranchement) ?
– Ou un autre article (ex. 1520 du CPC en arbitrage) ?
– L’« article 152 » du Code civil, en tant que tel, n’existe pas dans la numérotation actuelle. Dites-moi celui que vous visez et je vous fais la nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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