Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 1192 C. civ.: lorsqu’une clause est claire et précise, les juges du fond doivent l’appliquer sans l’interpréter, sous peine de « dénaturation ». En pratique, la Cour de cassation censure les décisions qui tordent le sens évident des termes, mais laisse aux juges du fond, de façon souveraine, l’appréciation du caractère clair ou ambigu. Si la clause est jugée ambiguë, on peut revenir aux méthodes d’interprétation (intention commune, économie générale du contrat) prévues aux articles voisins. Résumé: clair = application littérale; ambigu = interprétation, mais jamais au prix d’un sens contraire aux mots choisis.