Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 115 C. civ.: en matière de présomption d’absence, les juges exercent un contrôle étroit sur la personne désignée pour gérer les intérêts de l’absent et peuvent mettre fin à sa mission à tout moment, même d’office, ou la remplacer si l’intérêt de l’absent l’exige. En pratique, la jurisprudence valide les actes nécessaires de conservation et d’administration courante, mais censure ou exige une autorisation pour les actes qui engagent substantiellement le patrimoine. Les demandes de révocation ou de remplacement sont accueillies en cas de carence, manquement, conflit d’intérêts ou gestion contraire à l’intérêt de l’absent, sans préjudice des droits des tiers de bonne foi.